Toutes personnes qui conduisent un véhicule pour le transport de chose (camion-semi remorque) ou de personnes (bus-autocar) doivent avoir un permis CAP D (bus-autocar) ou CAP C (camion-semi remorque).

Si vous conduisez un de ces véhicules vous n'êtes pas obligé d'avoir un CAP :

• les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km par heure;
• les véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l'ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci;
• les véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation, d'entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation;
• les véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage;
• les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de marchandises ou de voyageurs dans des buts privés;
• les véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.